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Conditions générales de vente

1. Nos prix de vente sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être revus, automatiquement sur simple avis de notre part, dans les cas suivants : hausse de prix des matières premières ; hausse des salaires, changement du taux de change, suite a la réévaluation d’une monnaie étrangère, pour les matières premières importées ; hausse du coût de l’énergie ; manque de matières premières et remplacement par d’autres matières ; changement pour causes indépendantes de notre volonté, de sources d’approvisionnement, fluctuations monétaires. Cette liste n’est pas limitative. Certains prix de vente peuvent avoir été stipulés en une monnaie étrangère, nos prix sont établis sur base des cours du jour à date d’émission de notre offre, et tout changement dans ceux-ci peut entrainer une revision des prix indiqués.

2. Toute facture est payable au comptant endéans les 8 jours de sa date. La non-protestation par le vendeur de plusieurs retards de payement n’implique nullement la renonciation à la condition précitée et les droits du vendeur, tels que déterminés ci-après, restent valables.

3. Tout engagement pris par nos délégués n’est valable qu’après ratification écrite de notre part.

4. Nos délais de livraison sont indicatifs. Nous ne sommes point responsables pour toute perte ou dommage résultant d’un retard éventuel dans la livraison. Les bris de machine, défaut de force majeure ou d’énergie, grève, incendie, innondation, livraisons tardives par nos fournisseurs etc. sont considérés comme des cas de force majeure. Cette liste n’est pas limitative.

5. Nos marchandises sont agréées et vendues en nos magasins où, s’il y a lieu, en usine de notre fournisseur, le lieu supposé de livraison. Par conséquent, le transport se fait aux risques et périls de l’acheteur, même si les marchandises ont été vendues «franco lieu de destination».

6. Toute marchandise ne pouvant être fournie du fait de l’acheteur, dans les délais convenus, sera mise en magasin aux risques et périls de l’acheteur. Elle sera grevée d’un droit de magasinage de 2 % par mois, dès la mise en magasin, tout mois commencé étant dû dans sa totalité. Nous nous réservons en outre le droit de mettre les marchandises en entrepôt à la disposition du client, à ses frais et ce après simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans réponse endéans les huit jours ouvrables de sa date d’envoi.

7. Concernant l’exécution des commandes par nos soins, nous déclinons toute responsabilité envers un tiers. Seul notre client sera responsable envers tiers et, en cas de poursuites, il nous préservera de concurrence déloyale, de contrefaçon e.a.

8. Pour être fondée, toute réclamation concernant un envoi ou une facturation doit être déposée endéans les 8 jours de la date de la lettre de voiture/note d’envoi/facture. Au bout de ce terme nos livraisons/facturations sont supposées être conformes juris et de iure. En cas de livraison non-conforme notre responsabilité se limite au remplacement, dans nos délais habituels, de la fourniture non-conforme. D’autres formes de dédommagement, quelle que puisse être leur cause, n’incomberont pas au vendeur.

9. Nos factures sont payables en notre siège d’exploitation à Vollezele. Le non-payement endéans les 8 jours de la date de la facture, entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire de 1,50 % par mois. De même, en cas de négligence par acheteur, soit défaut de payement, soit non-acceptation des marchandises commandées, soit pour cause de l’une ou l’autre mauvaise exécution, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture est due de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’émission de traites à échéance ultérieure n’entraine aucun renouvellement de dette. Ceci implique que, en cas d’une traite, les conditions de facturation demeurent complètement et intégralement de vigueur. Par conséquent, le vendeur a le droit d’exiger aussi bien une indemnisation que des intérêts moratoires.

10. Le vendeur se réserve le droit de propriété sur toute marchandise livrée aussi longtemps que l’acheteur ne s’est pas acquitté de ses obligations envers lui. Ceci implique qu’entretemps l’acheteur n’a pas le droit de vendre ces marchandises ni de les confier en caution à un tiers.

11. En cas de contestation, seuls les tribunaux sont compétents, soit le Tribunal de Paix de Herne, soit le Tribunal de Première Instance à Bruxelles, soit le Tribunal de Commerce a Bruxelles.

12. Ces conditions de vente ont priorité sur les conditions d’achat stipulées par notre client. Par une commande à notre société, l’acheteur accepte complètement et intégralement nos conditions susdites. Les conditions de vente ci-dessus mentionnées régissent la situation contractuelle des parties. Sauf autres conventions expresses et écrites ils sont d’application de plein droit. Une attitude contraire à ces conditions générales de vente, même appliquée plusieurs fois, ne donne droit à l’acheteur d’en faire application et n’implique pas un droit consenti dans son chef.

13. En cas de livraison sur palettes ces dernières seront facturées au prix coûtant, pour autant qu’elles ne nous aient pas été renvoyées endéans les 60 jours qui suivent la livraison et pour autant qu’il ne s’agisse pas de palettes perdues.

14. La personne (ou les personnes) qui commande/accepte la livraison est tenues, avec l’acheteur, pour les montants dûs, en principal, intérêts et indemnité forfaitaire, rien excepté. Cette obligation est une obligation solidaire et indivisible entre les débiteurs.